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Permis d’aménager à Franconville (95130) autorisé en 2016

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2016/04/21 à FRANCONVILLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2016, autorisé le 21 avril 2016 par la commune de FRANCONVILLE. Implanté les Monts Frais, à Franconville (95130), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

Le projet est porté par CERCIS REAL ESTATE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

FRANCONVILLE compte 37 520 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : les Monts Frais, Franconville (95130).

Références cadastrales : C, 1397, C, 1400, C, 1407.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CERCIS REAL ESTATE (SIREN 815178637, SIRET 81517863700014, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, localité FRANCONVILLE (95130)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 20 919 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/04/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 septembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09525216O0001
  • Code commune INSEE : 95252 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Franconville (95130). Le terrain couvre 20 919 m².

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