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Permis d’aménager à Franconville La Garenne (95130) autorisé en 2015

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2015/07/20 à FRANCONVILLE LA GARENNE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2015, autorisé le 20 juillet 2015 par la commune de FRANCONVILLE LA GARENNE. Implanté Lieu-dit RUE PHILIPPE SEGUIN - LE BOIS DES MONT, à Franconville La Garenne (95130), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France, dans le secteur de RUE PHILIPPE SEGUIN - LE BOIS DES MONT.

Le projet est porté par SCCV PARC DES COPISTES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

FRANCONVILLE LA GARENNE compte 37 520 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit RUE PHILIPPE SEGUIN - LE BOIS DES MONT, Franconville La Garenne (95130).

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV PARC DES COPISTES (SIREN 521961144, SIRET 52196114400016, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, localité PLESSIS-BOUCHARD (LE) (95130)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/07/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mars 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09525215O0002
  • Code commune INSEE : 95252 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Franconville La Garenne (95130). Le terrain couvre 0 m².

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