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Permis d’aménager à Franconville La Garenne (95130) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/09/13 à FRANCONVILLE LA GARENNE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2013, autorisé le 13 septembre 2013 par la commune de FRANCONVILLE LA GARENNE. Implanté BOIS DES MONTS FRAIS, à Franconville La Garenne (95130), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

Le projet est porté par SCCV PARC DES COPISTES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

FRANCONVILLE LA GARENNE compte 37 520 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : BOIS DES MONTS FRAIS, Franconville La Garenne (95130).

Références cadastrales : C, 1353, C, 1351, C, 1345.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV PARC DES COPISTES (SIREN 521961144, SIRET 52196114400016, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, localité LE PLESSIS-BOUCHARD (95130)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/09/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09525213O0001
  • Code commune INSEE : 95252 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Franconville La Garenne (95130). Le terrain couvre 0 m².

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