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Permis d’aménager à Frambouhans (25140) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/07/11 à Frambouhans à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2013, autorisé le 11 juillet 2013 par la commune de Frambouhans. Implanté RUE des Louvieres des Sorbier, à Frambouhans (25140), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de La Baume et les Mottes.

Le projet est porté par COMMUNE DE FRAMBOUHANS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Frambouhans compte 889 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE des Louvieres des Sorbier, Frambouhans (25140).

Références cadastrales : AC, 201, AC, 399, AC, 443p.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FRAMBOUHANS (SIREN 212502561, SIRET 21250256100153, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Frambouhans (25140)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02525613R0002
Code commune INSEE : 25256 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Frambouhans (25140). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25256
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	02525613R0002
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-07-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE FRAMBOUHANS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212502561
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21250256100153
Code postal du demandeur	25140
Localité du demandeur	Frambouhans
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	des Louvieres des Sorbier
Lieu-dit du terrain	La Baume et les Mottes
Localité du terrain	Frambouhans
Code postal du terrain	25140
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	201
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	399
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	443p
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4