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Permis d’aménager à Frahier Et Chatebier (70400) autorisé en 2020

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2020/03/30 à FRAHIER ET CHATEBIER à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2020, autorisé le 30 mars 2020 par la commune de FRAHIER ET CHATEBIER. Implanté RUE DES CHAMPS - RUE DES O, à Frahier Et Chatebier (70400), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de Au Champs de la Craye.

Le projet est porté par COMMUNE DE FRAHIER ET CHATEBIER.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

FRAHIER ET CHATEBIER compte 1 377 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES CHAMPS - RUE DES O, Frahier Et Chatebier (70400).

Références cadastrales : B, 342, B, 343, B, 344.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FRAHIER ET CHATEBIER (SIREN 217002484, SIRET 21700248400012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FRAHIER ET CHATEBIER (70400)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 13 449 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/03/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07024820E0001
  • Code commune INSEE : 70248 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Frahier Et Chatebier (70400). Le terrain couvre 13 449 m².

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