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Permis d’aménager à Frahier-Et-Chatebier (70400) autorisé en 2016

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2016/09/03 à FRAHIER-ET-CHATEBIER à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2016, autorisé le 3 septembre 2016 par la commune de FRAHIER-ET-CHATEBIER. Implanté RUE DE LA GODE BICHE, à Frahier-Et-Chatebier (70400), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

Le projet est porté par COMMUNE DE FRAHIER ET CHATEBIER.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

FRAHIER-ET-CHATEBIER compte 1 377 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE LA GODE BICHE, Frahier-Et-Chatebier (70400).

Références cadastrales : ZI, 26, ZI, 27.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FRAHIER ET CHATEBIER (SIREN 217002484, SIRET 21700248400012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FRAHIER-ET-CHATEBIER (70400)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 5 600 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/09/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 décembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 15 mai 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07024816E0001
  • Code commune INSEE : 70248 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Frahier-Et-Chatebier (70400). Le terrain couvre 5 600 m².

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