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Permis d’aménager à Le Fousseret (31430) autorisé en 2023

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2023/03/20 à LE FOUSSERET à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2023, autorisé le 20 mars 2023 par la commune de LE FOUSSERET. Implanté Lieu-dit SOUBIES, à Le Fousseret (31430), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de SOUBIES.

Le projet est porté par FONCIER K.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LE FOUSSERET compte 1 887 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit SOUBIES, Le Fousseret (31430).

Références cadastrales : AB, 80.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIER K (SIREN 487636417, SIRET 48763641700015, APE 41.10D, catégorie juridique 5499, localité TOULOUSE (31100)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 3 035 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/03/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juillet 2023. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03119323G0002
  • Code commune INSEE : 31193 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Le Fousseret (31430). Le terrain couvre 3 035 m².

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