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Permis d’aménager à Le Fousseret (31430) autorisé en 2023

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2023/08/16 à LE FOUSSERET à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2023, autorisé le 16 août 2023 par la commune de LE FOUSSERET. Implanté PLACE DE LA HALLE, à Le Fousseret (31430), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par COMMUNE LE FOUSSERET.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LE FOUSSERET compte 1 887 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PLACE DE LA HALLE, Le Fousseret (31430).

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE LE FOUSSERET (SIREN 213101934, SIRET 21310193400064, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LE FOUSSERET (31430)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/08/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03119323G0001
  • Code commune INSEE : 31193 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Le Fousseret (31430). Le terrain couvre 0 m².

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