← Retour à la liste des autorisations sur la commune Le Fousseret

Permis d’aménager à Le Fousseret (31430) autorisé en 2019

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2019/11/21 à LE FOUSSERET à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2019, autorisé le 21 novembre 2019 par la commune de LE FOUSSERET. Implanté RUE DU CHATEAU D'EAU LAS C, à Le Fousseret (31430), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LE FOUSSERET compte 1 887 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU CHATEAU D'EAU LAS C, Le Fousseret (31430).

Références cadastrales : AC, 321.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VERDUN-SUR-GARONNE (82600).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 21 904 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/11/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03119319G0001
  • Code commune INSEE : 31193 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Le Fousseret (31430). Le terrain couvre 21 904 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Le Fousseret (31430)

Autres permis d'aménager dans la commune

Voir toutes les autorisations à Le Fousseret