← Retour à la liste des autorisations sur la commune Fouquières-lès-Béthune

Permis d’aménager à Fouquieres-Les-Bethune (62232) autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/10/02 à Fouquieres-les-Bethune à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2024, autorisé le 2 octobre 2024 par la commune de Fouquieres-les-Bethune. Implanté LE GROS MOULIN, à Fouquieres-Les-Bethune (62232), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

Le projet est porté par SANEF.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Fouquieres-les-Bethune compte 1 115 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE GROS MOULIN, Fouquieres-Les-Bethune (62232).

Références cadastrales : AC, 274.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SANEF (SIREN 632050019, SIRET 63205001900066, APE 52.21Z, catégorie juridique 5599, localité Senlis (60300)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 19 613 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/10/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0623502400001
  • Code commune INSEE : 62350 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Fouquieres-Les-Bethune (62232). Le terrain couvre 19 613 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Fouquières-lès-Béthune (62232)

Autres permis d'aménager dans la commune

Voir toutes les autorisations à Fouquières-lès-Béthune