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Permis d’aménager à Fouquieres-Les-Bethune (62232) autorisé en 2018

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2018/02/28 à FOUQUIERES-LES-BETHUNE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2017, autorisé le 28 février 2018 par la commune de FOUQUIERES-LES-BETHUNE. Implanté ZA ACTIPOLIS Avenue des An, à Fouquieres-Les-Bethune (62232), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS ARTOIS-GOHELLE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

FOUQUIERES-LES-BETHUNE compte 1 115 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA ACTIPOLIS Avenue des An, Fouquieres-Les-Bethune (62232).

Références cadastrales : AB, 334, AB, 335, AB, 341.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS ARTOIS-GOHELLE (SIREN 256204165, SIRET 25620416500029, APE 84.11Z, catégorie juridique 7354, localité LENS CEDEX (62303)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 57 826 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0623501700002
  • Code commune INSEE : 62350 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Fouquieres-Les-Bethune (62232). Le terrain couvre 57 826 m².

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