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Permis d’aménager à Foulangues (60250) autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/01/10 à FOULANGUES à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2023, autorisé le 10 janvier 2024 par la commune de FOULANGUES. Implanté RUE DU VARY / ROUTE DE CIR, à Foulangues (60250), dans le département d’Oise, en Picardie.

Le projet est porté par SELARL CABINET PICOT MERLINI.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

FOULANGUES compte 195 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU VARY / ROUTE DE CIR, Foulangues (60250).

Références cadastrales : Y, 2142.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SELARL CABINET PICOT MERLINI (SIREN 414869446, SIRET 41486944600057, APE 71.12A, catégorie juridique 5485, localité NOAILLES (60430)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 3 128 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/01/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06024923T0001
Code commune INSEE : 60249 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Foulangues (60250). Le terrain couvre 3 128 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2024 - RUE DU VARY / ROUTE DE CIR -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60249
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	06024923T0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-01-10
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	71.12A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5485
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SELARL CABINET PICOT MERLINI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	414869446
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41486944600057
Code postal du demandeur	60430
Localité du demandeur	NOAILLES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU VARY / ROUTE DE CIR
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FOULANGUES
Code postal du terrain	60250
sec_cadastre1	Y
num_cadastre1	2142
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3128
Code zone opératoire	4