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Autorisation d’urbanisme PA n°05606017F0001 à LES FOUGERETS (56200) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°05606017F0001). Le projet est situé au LA BANDE JOUNIAUX à LES FOUGERETS (56200). Le projet se situe dans le département Morbihan, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : LA BANDE JOUNIAUX, LES FOUGERETS (56200).

Références cadastrales : ZO, 174, ZO, 175.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LES FOUGERETS (SIREN 215600602, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LES FOUGERETS (56200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 9 645 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/03/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 24 octobre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05606017F0001
  • Code commune INSEE : 56060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LES FOUGERETS (56200). Les principaux éléments portent sur parcelle de 9 645 m².