Autorisation d’urbanisme PA n°03511520A0001 à FOUGERES (35300) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03511520A0001). Le projet est situé au 2 Boule JACQUES FAUCHEUX à FOUGERES (35300). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 23 novembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 2 Boule JACQUES FAUCHEUX, FOUGERES (35300).
Références cadastrales : AD, 597, AD, 512, AD, 298.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SERVICE EAU (SIREN 213501158, SIRET 21350115800264, APE 36.00Z, catégorie juridique 7210, localité FOUGERES (35300)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 13 363 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03511520A0001
- Code commune INSEE : 35115 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à FOUGERES (35300). Les principaux éléments portent sur parcelle de 13 363 m².