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Autorisation d’urbanisme PA n°00912420A0003 à LE FOSSAT (09130) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°00912420A0003). Le projet est situé au PLACE DU PETRICOU à LE FOSSAT (09130). Le projet se situe dans le département Ariège, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 29 décembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : PLACE DU PETRICOU, LE FOSSAT (09130).

Références cadastrales : 0C, 1244, 0C, 1243.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC ARIZE LEZE (SIREN 200066223, SIRET 20006622300013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité LE FOSSAT (09130)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 231 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/12/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 17 février 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00912420A0003
  • Code commune INSEE : 09124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LE FOSSAT (09130). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 231 m².