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Permis d’aménager à Fort De France (97200) autorisé en 2021

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2021/01/05 à FORT DE FRANCE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2019, autorisé le 5 janvier 2021 par la commune de FORT DE FRANCE. Implanté LA SAVANE, à Fort De France (97200), dans le département d’Martinique, en Martinique.

Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENTS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

FORT DE FRANCE compte 74 921 habitants et présente une densité très dense selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA SAVANE, Fort De France (97200).

Références cadastrales : AR, 178, AR, 179.

Région : Martinique • Département : Martinique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENTS (SIREN 347910762, SIRET 34791076200033, APE 71.12B, catégorie juridique 5515, localité FORT DE FRANCE (97200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/01/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 janvier 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 97220919BT001
Code commune INSEE : 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 janvier 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Fort De France (97200). Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	02
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Martinique
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	972
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Martinique
Code de la commune du lieu des travaux	97209
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	97220919BT001
Etat d’avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-01-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-01-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	71.12B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENTS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	347910762
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34791076200033
Code postal du demandeur	97200
Localité du demandeur	FORT DE FRANCE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA SAVANE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FORT DE FRANCE
Code postal du terrain	97200
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	178
sec_cadastre2	AR
num_cadastre2	179
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
COMM_NORM	-