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Permis d’aménager à Fort De France (97200) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/01/09 à FORT DE FRANCE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2012, autorisé le 9 janvier 2013 par la commune de FORT DE FRANCE. Implanté MORNE COCO, à Fort De France (97200), dans le département d’Martinique, en Martinique.

Le projet est porté par COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

FORT DE FRANCE compte 74 921 habitants et présente une densité très dense selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : MORNE COCO, Fort De France (97200).

Références cadastrales : M, 239, M, 238, L, 402.

Région : Martinique • Département : Martinique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE (SIREN 219722097, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FORT DE FRANCE (97262)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/01/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 97220912BT003
Code commune INSEE : 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Fort De France (97200). Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	02
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Martinique
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	972
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Martinique
Code de la commune du lieu des travaux	97209
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	97220912BT003
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-01-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2012-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	219722097
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	97262
Localité du demandeur	FORT DE FRANCE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	MORNE COCO
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FORT DE FRANCE
Code postal du terrain	97200
sec_cadastre1	M
num_cadastre1	239
sec_cadastre2	M
num_cadastre2	238
sec_cadastre3	L
num_cadastre3	402
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4