Autorisation d’urbanisme PA n°06608221D0004 à Formigueres (66210) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06608221D0004). Le projet est situé au Lieu-dit Calmazeille à Formigueres (66210). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.
L’autorisation a été délivrée le 17 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Calmazeille, Formigueres (66210).
Références cadastrales : B, 457, B, 269, B, 268.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS (SIREN 343531513, SIRET 34353151300012, APE 49.39C, catégorie juridique 4150, localité Formigueres (66210)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 2 669 704 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06608221D0004
- Code commune INSEE : 66082 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Formigueres (66210). Les principaux éléments portent sur parcelle de 2 669 704 m².