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Autorisation d’urbanisme PA n°01428122D0002 à FORMIGNY LA BATAILLE (14710) !

PA Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°01428122D0002). Le projet est situé au Le lieu lonchamps à FORMIGNY LA BATAILLE (14710). Le projet se situe dans le département Calvados, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 10 février 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Le lieu lonchamps, FORMIGNY LA BATAILLE (14710).

Références cadastrales : ZI, 122.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TERRE D'AVENIR (SIREN 490594678, SIRET 49059467800024, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité MONFREVILLE (14230)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 26 787 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/02/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01428122D0002
  • Code commune INSEE : 14281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à FORMIGNY LA BATAILLE (14710). Les principaux éléments portent sur parcelle de 26 787 m².