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Permis d’aménager à La Foret-Du-Parc (27220) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/11/24 à La Foret-du-Parc à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2014, autorisé le 24 novembre 2014 par la commune de La Foret-du-Parc. Implanté CHEM DES DAMES, à La Foret-Du-Parc (27220), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de LE PARC.

Le projet est porté par COMMUNE DE LA FORET DU PARC.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

La Foret-du-Parc compte 632 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM DES DAMES, La Foret-Du-Parc (27220).

Références cadastrales : XC, 63.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA FORET DU PARC (SIREN 212702567, SIRET 21270256700018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité La Foret-du-Parc (27220)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/11/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mai 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02725614F0001
  • Code commune INSEE : 27256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à La Foret-Du-Parc (27220). Le terrain couvre 0 m².

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