Autorisation d’urbanisme PA n°03118824A0002 à FONTENILLES (31470) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03118824A0002). Le projet est situé au 21 AV DU 19 MARS 1962 à FONTENILLES (31470). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 9 juillet 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 21 AV DU 19 MARS 1962, FONTENILLES (31470).
Références cadastrales : BA, 44, BA, 45, BA, 52.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE FONTENILLES (SIREN 213101884, SIRET 21310188400012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FONTENILLES (31470)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03118824A0002
- Code commune INSEE : 31188 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à FONTENILLES (31470). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².