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Autorisation d’urbanisme PA n°03118823A0002 à FONTENILLES (31470) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03118823A0002). Le projet est situé au ROUTE DE LIAS à FONTENILLES (31470). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 30 août 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE LIAS, FONTENILLES (31470).

Références cadastrales : BD, 26, BD, 73, BE, 58.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FONTENILLES (SIREN 213101884, SIRET 21310188400012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FONTENILLES (31470)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 114 016 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/08/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 décembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03118823A0002
  • Code commune INSEE : 31188 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à FONTENILLES (31470). Les principaux éléments portent sur parcelle de 114 016 m².