Permis d’aménager à Fontenilles (31470) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/08/22 à FONTENILLES à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2019, autorisé le 22 août 2019 par la commune de FONTENILLES. Implanté BD DE LA REPUBLIQUE, à Fontenilles (31470), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
Le projet est porté par COMMUNE DE FONTENILLES.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
FONTENILLES compte 5 849 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : BD DE LA REPUBLIQUE, Fontenilles (31470).
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE FONTENILLES (SIREN 213101884, SIRET 21310188400012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FONTENILLES (31470)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 5 novembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 3 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03118819X0001
- Code commune INSEE : 31188 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 août 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Fontenilles (31470). Le terrain couvre 0 m².