Autorisation d’urbanisme PA n°0912442210002 à FONTENAY-LE-VICOMTE (91540) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0912442210002). Le projet est situé au 31 Grande Rue à FONTENAY-LE-VICOMTE (91540). Le projet se situe dans le département Essonne, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 16 janvier 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 31 Grande Rue, FONTENAY-LE-VICOMTE (91540).
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à FONTENAY-LE-VICOMTE (91540). Les principaux éléments portent sur parcelle de 3 331 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Essonne
Code de la commune du lieu des travaux
91244
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
0912442210002
Etat d’avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-01-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-05-16
Date réelle d'achèvement des travaux
2024-01-19
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FICOP INVEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
480893536
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale