Autorisation d’urbanisme PA n°08509222F0004 à FONTENAY LE COMTE (85200) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°08509222F0004). Le projet est situé au Rue du Moulin Famine à FONTENAY LE COMTE (85200). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 21 février 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Rue du Moulin Famine, FONTENAY LE COMTE (85200).
Références cadastrales : BX, 161, BX, 161, BX, 162.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
VENDEE LOGEMENT ESH (SIREN 545850281, SIRET 54585028100035, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité LA ROCHE-SUR-YON (85000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 16 062 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 mai 2025.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08509222F0004
- Code commune INSEE : 85092 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à FONTENAY LE COMTE (85200). Les principaux éléments portent sur parcelle de 16 062 m².