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Autorisation d’urbanisme PA n°08509221F0006 à FONTENAY-LE-COMTE (85200) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°08509221F0006). Le projet est situé au RUE DES VINGTS BOISSELES à FONTENAY-LE-COMTE (85200). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 19 janvier 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES VINGTS BOISSELES, FONTENAY-LE-COMTE (85200).

Références cadastrales : YR, 14.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT (SIREN 545850448, SIRET 54585044800030, APE 68.20A, catégorie juridique 5547, localité LA ROCHE SUR YON (85000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 12 680 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/01/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 24 février 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08509221F0006
  • Code commune INSEE : 85092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à FONTENAY-LE-COMTE (85200). Les principaux éléments portent sur parcelle de 12 680 m².