Permis d’aménager à Fontenay-Sur-Eure (28630) autorisé en 2013
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2013/09/14 à Fontenay-sur-Eure à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2013, autorisé le 14 septembre 2013 par la commune de Fontenay-sur-Eure. Implanté Lieu-dit Les Vaux, à Fontenay-Sur-Eure (28630), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre, dans le secteur de Les Vaux.
Le projet est porté par SCI EVAIN VALLEE DE L'EURE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Fontenay-sur-Eure compte 1 153 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Les Vaux, Fontenay-Sur-Eure (28630).
Références cadastrales : YA, 40, YA, 139, YA, 144.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Fontenay-Sur-Eure (28630). Le terrain couvre 0 m².
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