← Retour à la liste des autorisations sur la commune Fontenay-sur-Eure

Permis d’aménager à Fontenay-Sur-Eure (28630) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/01/25 à Fontenay-sur-Eure à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2014, autorisé le 25 janvier 2014 par la commune de Fontenay-sur-Eure. Implanté RUE de la vallee des joncs, à Fontenay-Sur-Eure (28630), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.

Le projet est porté par SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Fontenay-sur-Eure compte 1 153 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de la vallee des joncs, Fontenay-Sur-Eure (28630).

Références cadastrales : YA, 111, YA, 110, YA, 109.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28 (SIREN 806520201, SIRET 80652020100039, catégorie juridique 5515, localité Luce (28110)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/01/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0281580600001
  • Code commune INSEE : 28158 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2006
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Fontenay-Sur-Eure (28630). Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Fontenay-sur-Eure (28630)

Autres permis d'aménager dans la commune

Voir toutes les autorisations à Fontenay-sur-Eure