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Autorisation d’urbanisme PA n°0952412300001 à FONTENAY EN PARISIS (95190) !

PA Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0952412300001). Le projet est situé au Ruelle de Louvres à FONTENAY EN PARISIS (95190). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 13 novembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Ruelle de Louvres, FONTENAY EN PARISIS (95190).

Références cadastrales : ZD, 141.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DENEUX DU SEVY (SIREN 750395469, SIRET 75039546900018, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité FONTENAY EN PARISIS (95190)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 16 158 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/11/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0952412300001
  • Code commune INSEE : 95241 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à FONTENAY EN PARISIS (95190). Les principaux éléments portent sur parcelle de 16 158 m².