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Autorisation d’urbanisme PA n°09403317N0001 à FONTENAY SOUS BOIS (94120) !

PA Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°09403317N0001). Le projet est situé au 18 Rue Balzac à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 28 avril 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 18 Rue Balzac, FONTENAY SOUS BOIS (94120).

Références cadastrales : A, 166.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAMO SAS (SIREN 812456580, SIRET 81245658000016, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, localité PARIS (75008)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 967 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/04/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09403317N0001
  • Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Les principaux éléments portent sur parcelle de 967 m².