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Permis d’aménager n° PA 09403316N0002 - 104 Rue Gabriel Peri, Fontenay-sous-Bois (94120) - autorisé le 20 décembre 2016

Type d'autorisation : Permis d’aménager Statut : achevé

Résumé

Cette page présente le permis d'aménager n° PA09403316N0002 délivré le 20 décembre 2016 par la ville de FONTENAY-SOUS-BOIS (94120) pour une opération d'aménagement située 104 Rue Gabriel Peri à FONTENAY SOUS BOIS (94120).

Programme et contexte du projet d’aménagement

En septembre 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis d’aménager pour un site situé en Île-de-France, à FONTENAY-SOUS-BOIS, 104 RUE GABRIEL PERI (département de Val-de-Marne). Après instruction, l’autorisation a été accordée en décembre 2016, portant sur une emprise foncière de 1 858 m² composée de la parcelle T 52.

  • Date d'autorisation du permis d'aménager : 20 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 décembre 2018
  • Achèvement des travaux (DAACT) : 30 juin 2022
  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface du terrain : 1 858 m²
  • Référence cadastrale : T 52

À savoir : le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme qui encadre les opérations d’aménagement d’ensemble : divisions foncières, création de lotissements, voiries, réseaux et espaces publics, ainsi que des projets urbains plus vastes (notamment en ZAC ou dans le cadre de requalifications de sites).

Les données publiées dans la base Sitadel restent toutefois très sommaires: elles ne permettent pas d’identifier précisément la nature du projet autorisé (type d’aménagement, division foncière, surface de plancher, destination des constructions, etc.). Ce résumé fournit donc uniquement les informations disponibles dans la source officielle.

Localisation du projet d’aménagement

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Faits clés

Date d'autorisation2016/12/20
Surface terrain1 858 m²
Adresse104 Rue Gabriel Peri

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV GABRIEL
  • SIREN : 822469219
  • SIRET : 82246921900015
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : NOISY LE SEC (93130)

État d’avancement du projet

Le projet est déclaré achevé. Les travaux sont terminés et la conformité a été attestée via la DAACT le 30 juin 2022. Le chantier avait démarré (DOC) le 14 décembre 2018. L’opération est réputée close au regard du permis d’aménager.

  • Dépôt du dossier : septembre 2016
  • Autorisation / Arrêté : 20 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2022

À noter : Projet terminé : la DAACT atteste l’achèvement et la conformité des travaux. L’opération est close au regard du permis et les prescriptions doivent avoir été respectées.

Références administratives du permis d’aménager

  • Numéro de dossier Sitadel : 09403316N0002
  • Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation / non-opposition : 20 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

En pratique, Sitadel est utile pour retracer le cycle administratif d’un dossier (dépôt, autorisation, ouverture de chantier (DOC), achèvement et conformité (DAACT)) et pour localiser l’opération à un niveau parcellaire lorsque les références cadastrales sont disponibles. Pour une lecture technique approfondie (plans, prescriptions détaillées), il convient de se référer au dossier de permis conservé par la collectivité.

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