Autorisation d’urbanisme PA n°07311620R3001 à FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE (73300) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07311620R3001). Le projet est situé au 212 RUE DU MAROLAY à FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE (73300). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 27 octobre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 212 RUE DU MAROLAY, FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE (73300).
Références cadastrales : 0A, 532, 0A, 725.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LA VERDETTE (SIREN 412827685, SIRET 41282768500014, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité fontcouverte la toussuire (73300)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 4 394 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07311620R3001
- Code commune INSEE : 73116 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE (73300). Les principaux éléments portent sur parcelle de 4 394 m².