Autorisation d’urbanisme PA n°01716419P0002 à FONTCOUVERTE (17100) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°01716419P0002). Le projet est situé au CHEZ PILLET à FONTCOUVERTE (17100). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.
L’autorisation a été délivrée le 24 janvier 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : CHEZ PILLET, FONTCOUVERTE (17100).
Références cadastrales : AN, 669.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOC ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE SAINTONGE (SIREN 526080023, SIRET 52608002300033, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, localité SAINTES (17100)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 8 165 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 11 mai 2021.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01716419P0002
- Code commune INSEE : 17164 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à FONTCOUVERTE (17100). Les principaux éléments portent sur parcelle de 8 165 m².