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Permis d’aménager à Fontaines-Saint-Martin (69270) autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/12/23 à Fontaines-Saint-Martin à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2024, autorisé le 23 décembre 2024 par la commune de Fontaines-Saint-Martin. Implanté 200 rue du Prado, à Fontaines-Saint-Martin (69270), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par SCI UTEI FONTAINES CHEVRIER.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Fontaines-Saint-Martin compte 3 043 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 200 rue du Prado, Fontaines-Saint-Martin (69270).

Références cadastrales : AH, 271, AH, 289, AH, 337.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI UTEI FONTAINES CHEVRIER (SIREN 984501999, SIRET 98450199900010, APE 41.10D, catégorie juridique 6540).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 18 873 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/12/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0690872400001
  • Code commune INSEE : 69087 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Fontaines-Saint-Martin (69270). Le terrain couvre 18 873 m².

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