Permis d’aménager à Fontaines (71150) autorisé en 2021
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2021/07/30 à FONTAINES à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2021, autorisé le 30 juillet 2021 par la commune de FONTAINES. Implanté MALPERTUIS, à Fontaines (71150), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
FONTAINES compte 1 845 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : 71590 (GERGY).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
Superficie du terrain : 5 646 m²
Faits clés
Date d'autorisation2021/07/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 octobre 2021. L’achèvement a été déclaré le 24 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Fontaines (71150). Le terrain couvre 5 646 m².
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