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Permis d’aménager à Fontaine Les Ribouts (28170) autorisé en 2025

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2025/03/26 à FONTAINE LES RIBOUTS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2025, autorisé le 26 mars 2025 par la commune de FONTAINE LES RIBOUTS. Implanté 15 Rue de l'Eglise, à Fontaine Les Ribouts (28170), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.

Le projet est porté par COMMUNE DE FONTAINE LES RIBOUTS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

FONTAINE LES RIBOUTS compte 193 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 Rue de l'Eglise, Fontaine Les Ribouts (28170).

Références cadastrales : 0B, 344, 0B, 417.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FONTAINE LES RIBOUTS (SIREN 212801559, SIRET 21280155900015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Fontaine-les-Ribouts (28170)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2025/03/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0281552500001
  • Code commune INSEE : 28155 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Fontaine Les Ribouts (28170). Le terrain couvre 0 m².

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