Permis d’aménager à Fontaine Le Bourg (76690) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/01/28 à FONTAINE LE BOURG à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2018, autorisé le 28 janvier 2019 par la commune de FONTAINE LE BOURG. Implanté Rue de la Cote de la Justi, à Fontaine Le Bourg (76690), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par FRANCE EUROPE IMMOBILIER.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
FONTAINE LE BOURG compte 1 843 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue de la Cote de la Justi, Fontaine Le Bourg (76690).
Références cadastrales : C, 39, C, 304.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FRANCE EUROPE IMMOBILIER (SIREN 347509739, SIRET 34750973900038, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, localité ISNEAUVILLE (76230)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 12 812 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2020. L’achèvement a été déclaré le 5 janvier 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 21 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07627118B0001
- Code commune INSEE : 76271 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Fontaine Le Bourg (76690). Le terrain couvre 12 812 m².