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Permis d’aménager à Fontaine Le Bourg (76690) autorisé en 2017

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2017/06/12 à FONTAINE LE BOURG à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2017, autorisé le 12 juin 2017 par la commune de FONTAINE LE BOURG. Implanté Route de Tendos, à Fontaine Le Bourg (76690), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par FRANCE LOTS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

FONTAINE LE BOURG compte 1 843 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de Tendos, Fontaine Le Bourg (76690).

Références cadastrales : E, 303.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRANCE LOTS (SIREN 319086963, SIRET 31908696300042, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, localité CAEN (14000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 30 778 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07627117B0001
  • Code commune INSEE : 76271 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Fontaine Le Bourg (76690). Le terrain couvre 30 778 m².

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