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Autorisation d’urbanisme PA n°07627024C0002 à Fontaine-la-Mallet (76290) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07627024C0002). Le projet est situé au 15bis Chemin de Fevretot à Fontaine-la-Mallet (76290). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 10 avril 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 15bis Chemin de Fevretot, Fontaine-la-Mallet (76290).

Références cadastrales : 0B, 621.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EUCLYD GEOMETRES EXPERTS (SIREN 432811651, SIRET 43281165100236, APE 71.12A, catégorie juridique 5485, localité Gonfreville-l'Orcher (76700)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 6 546 m²

Faits clés

Date d'autorisation2025/04/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07627024C0002
  • Code commune INSEE : 76270 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Fontaine-la-Mallet (76290). Les principaux éléments portent sur parcelle de 6 546 m².