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Autorisation d’urbanisme PA n°07627021C0002 à FONTAINE LA MALLET (76290) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07627021C0002). Le projet est situé au 7 Route de Montivilliers à FONTAINE LA MALLET (76290). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 17 février 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 7 Route de Montivilliers, FONTAINE LA MALLET (76290).

Références cadastrales : C, 1305.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

A2SI (SIREN 530171537, SIRET 53017153700018, APE 64.20Z, catégorie juridique 6599, localité MANNEVILLETTE (76290)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 2 570 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/02/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07627021C0002
  • Code commune INSEE : 76270 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à FONTAINE LA MALLET (76290). Les principaux éléments portent sur parcelle de 2 570 m².