← Retour à la liste des autorisations sur la commune Fontaine-la-Mallet

Autorisation d’urbanisme PA n°07627019C0004 à FONTAINE LA MALLET (76290) !

PA Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07627019C0004). Le projet est situé au 15 & Rue d'Epremesnil à FONTAINE LA MALLET (76290). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 11 décembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 15 & Rue d'Epremesnil, FONTAINE LA MALLET (76290).

Références cadastrales : C, 1325, C, 1326.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOGEO SEINE ESTUAIRE (SIREN 367500899, SIRET 36750089900201, APE 68.20B, catégorie juridique 5646, localité LE HAVRE (76600)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 484 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/12/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07627019C0004
  • Code commune INSEE : 76270 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à FONTAINE LA MALLET (76290). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 484 m².