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Autorisation d’urbanisme PA n°01427521D0001 à FONTAINE HENRY (14610) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°01427521D0001). Le projet est situé au Rue Henry de Tilly à FONTAINE HENRY (14610). Le projet se situe dans le département Calvados, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 18 novembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Rue Henry de Tilly, FONTAINE HENRY (14610).

Références cadastrales : ZI, 4, ZI, 67.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SGPBO (SIREN 891064180, SIRET 89106418000013, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité PARIS 7EME ARRONDISSEMENT (75007)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 12 186 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/11/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01427521D0001
  • Code commune INSEE : 14275 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à FONTAINE HENRY (14610). Les principaux éléments portent sur parcelle de 12 186 m².