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Permis d’aménager à Fontaine Bellenger (27600) autorisé en 2020

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2020/11/10 à FONTAINE BELLENGER à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2020, autorisé le 10 novembre 2020 par la commune de FONTAINE BELLENGER. Implanté rue des Vignes, à Fontaine Bellenger (27600), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de Hameau de Gournay.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

FONTAINE BELLENGER compte 1 122 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue des Vignes, Fontaine Bellenger (27600).

Références cadastrales : B, 296.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FONTAINE BELLENGER (27600).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 7 140 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/11/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2021. L’achèvement a été déclaré le 17 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02724920A0001
  • Code commune INSEE : 27249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Fontaine Bellenger (27600). Le terrain couvre 7 140 m².

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