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Permis d’aménager à Fontaine Bellenger (27600) autorisé en 2016

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2016/01/28 à FONTAINE BELLENGER à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2015, autorisé le 28 janvier 2016 par la commune de FONTAINE BELLENGER. Implanté Rue de Saint-Quentin, à Fontaine Bellenger (27600), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

FONTAINE BELLENGER compte 1 122 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de Saint-Quentin, Fontaine Bellenger (27600).

Références cadastrales : A, 251, A, 252, A, 881.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LES ESSARTS LE ROI (78690).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 6 410 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/01/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02724915A0001
  • Code commune INSEE : 27249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Fontaine Bellenger (27600). Le terrain couvre 6 410 m².

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