Autorisation d’urbanisme PA n°06612419D0005 à Font-Romeu-Odeillo-Via (66120) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06612419D0005). Le projet est situé au BD CAMPREDON à Font-Romeu-Odeillo-Via (66120). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.
L’autorisation a été délivrée le 10 décembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : BD CAMPREDON, Font-Romeu-Odeillo-Via (66120).
Références cadastrales : AM, 251, AM, 244, AM, 245.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LES TERRES CERDANES (SIREN 509268819, SIRET 50926881900018, APE 41.10C, catégorie juridique 5499, localité Font-Romeu-Odeillo-Via (66120)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06612419D0005
- Code commune INSEE : 66124 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Font-Romeu-Odeillo-Via (66120). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².