Permis d’aménager à Fonsorbes (31470) autorisé en 2022
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2022/06/08 à FONSORBES à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2021, autorisé le 8 juin 2022 par la commune de FONSORBES. Implanté PISTOULET, à Fonsorbes (31470), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
Le projet est porté par LE MURETAIN AGGLO.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
FONSORBES compte 12 546 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Fonsorbes (31470). Le terrain couvre 53 615 m².
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