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Permis d’aménager à Fonsorbes (31470) autorisé en 2018

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2018/10/16 à FONSORBES à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2018, autorisé le 16 octobre 2018 par la commune de FONSORBES. Implanté IMP IMPASSE DES 4 VENTS, à Fonsorbes (31470), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par SNC COEUR DE VILLE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

FONSORBES compte 12 546 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : IMP IMPASSE DES 4 VENTS, Fonsorbes (31470).

Références cadastrales : BT, 74P.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC COEUR DE VILLE (SIREN 841117898, SIRET 84111789800012, APE 41.10C, catégorie juridique 5202, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 811 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/10/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 décembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03118718F0007
  • Code commune INSEE : 31187 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Fonsorbes (31470). Le terrain couvre 811 m².

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