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Autorisation d’urbanisme PA n°03011323V0001 à FONS-SUR-LUSSAN (30580) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03011323V0001). Le projet est situé au CAMP DE FONS à FONS-SUR-LUSSAN (30580). Le projet se situe dans le département Gard, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 4 juillet 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : CAMP DE FONS, FONS-SUR-LUSSAN (30580).

Références cadastrales : B, 821.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FONS-SUR-LUSSAN (SIREN 213001134, SIRET 21300113400013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FONS SUR LUSSAN (30580)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 4 855 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 3 mars 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03011323V0001
  • Code commune INSEE : 30113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à FONS-SUR-LUSSAN (30580). Les principaux éléments portent sur parcelle de 4 855 m².