Permis d’aménager à Fondremand (70190) autorisé en 2021
Le permis délivré le 2021/12/13 à FONDREMAND à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2021, autorisé le 13 décembre 2021 par la commune de FONDREMAND. Implanté CHEMIN DES FONTENIS, à Fondremand (70190), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de LES CREUX.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
FONDREMAND compte 200 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEMIN DES FONTENIS, Fondremand (70190).
Références cadastrales : ZE, 57.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : DECIZE (58300).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 7 887 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 10 mai 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 27 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07023921C0002
- Code commune INSEE : 70239 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Fondremand (70190). Le terrain couvre 7 887 m².