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Autorisation d’urbanisme PA n°03710918F0004 à FONDETTES (37230) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03710918F0004). Le projet est situé au rue Maryse Bastie à FONDETTES (37230). Le projet se situe dans le département Indre-et-Loire, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 19 juillet 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : rue Maryse Bastie, FONDETTES (37230).

Références cadastrales : YI, 392.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE (SIREN 243700754, APE 84.11Z, catégorie juridique 7344, localité TOURS (37200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 54 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/07/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 24 septembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03710918F0004
  • Code commune INSEE : 37109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à FONDETTES (37230). Les principaux éléments portent sur parcelle de 54 m².